La biométrie, sous ces différentes formes est très souvent mise en avant pour sa sécurité indéniable dans les systèmes de pointeuse et de contrôle d’accès. Mais son utilisation est strictement réglementée et n’est finalement possible que dans des cas très précis conduisant pour la plupart des sociétés à une interdiction d’utilisation. Comment savoir si votre société peut y recourir ? On vous explique tout !
La biométrie en quelques mots
La biométrie est l’ensemble des techniques informatiques permettant de reconnaître un individu à partir de l’analyse de ses caractéristiques biologiques ou morphologiques.
Ces caractéristiques ont la particularité d’être uniques pour chaque individu, rendant le recours à un système biométrique très sûr.
Ce système d’identification est donc très souvent montré en exemple pour sa fiabilité en termes de reconnaissance grâce par exemple à ses empreintes digital, son iris, sa voix qui ne peuvent être contrefaits ou volés contrairement à une pointeuse avec badges ou à mot de passe.
Vous l’aurez compris, la mise en place d’une pointeuse biométrique entraîne obligatoirement la collecte de données personnelles très sensibles dont l’usage est logiquement interdit (sauf à correspondre à une des exceptions prévus par les textes). De ce fait la mise en place d’un dispositif biométrique est très strictement encadré par la loi Informatique et Libertés et par le nouveau règlement européen sur la protection des données, la RGPD.
Le règlement « Biométrie sur les lieux de travail » publié le 28 mars 2019 par la CNIL précise les obligations des sociétés souhaitant se doter de dispositifs biométriques à des fins de contrôle d’accès aux locaux, de gestion du temps de travail et d’accès aux outils. Retenez que l’utilisation d’une pointeuse biométrique pour la gestion du temps n’est pas accepté par la CNIL, sauf dans de très rares cas.
Les différents modes d’identification d’une pointeuse biométrique
Souvent, quand on parle de biométrie on pense à la prise de nos empreintes digitales, et notamment de la reconnaissance de l’index. En réalité il existe aujourd’hui 6 modes d’identification biométrique.
L’empreinte digitale : c’est le système biométrique le plus répandu. Le badgeage s’effectue simplement en posant son index sur une cellule biométrique qui va reconnaître et mesurer plusieurs points d’une empreinte digitale préalablement enregistrée. Si les mesures concordent, le pointage est accepté.
La reconnaissance faciale : ce système biométrique repose sur la mesure de différents points constituant la morphologie du visage. Ce mode d’identification reste marginal dans les entreprises. Il est surtout utilisé dans les organisations militaires ou dans les entreprises détenant des informations très sensibles.
Les réseaux veineux : On peut distinguer des personnes entre elles par leur système veineux. Les veines sont en effet uniques et ne se modifient pas avec le temps permettant une identification par la mesure de la distance entre les croisements des veines du doigt ou de la paume de la main.
La reconnaissance de l’iris : ce mode d’identification qui analyse l’iris (zone située entre le blanc de l’œil et la pupille) s’affirme comme l’un des systèmes biométriques les plus fiables du marché.
La reconnaissance des frappes sur un clavier : Chaque individu à son propre style de frappe : vitesse, nombre de doigts utilisé, pression sur le clavier… toutes ces caractéristiques permettent de distinguer des individus entre eux.
La reconnaissance dynamique des signatures : La encore l’analyse biométrique s’attarde à comparer la pression du stylet sur l’écran, la vitesse, les pauses, les levées de stylet… cette méthode est encore très peu utilisée mais avec la multiplication des signatures électroniques, elle devrait tendre à se développer.
La réglementation française
Comme on l’a déjà dit, l’utilisation d’un système biométrique est très fortement encadrée rendant sa mise en place quasi impossible pour la plupart des sociétés et organismes.
Pour le contrôle des horaires, il convient de retenir que la CNIL prévoir une interdiction de principe. Elle refuse en effet tout dispositif biométrique pour la gestion des horaires des salariés, sauf si l’employeur démontre des circonstances exceptionnelles fondées sur un impératif spécifique de sécurité (délibération SAN-2018-009 du 06.09.2018) .
Pour l’accès aux locaux ou aux outils, la CNIL impose des critères très précis et nombreux à toutes sociétés qui souhaitent déployer un système de contrôle biométrique.
Ainsi, si ce contrôle peut être effectué par l’utilisation d’un badge, le recours à la Biométrie sera refusé. De même si aucune donnée, information, matériel n’est dit sensible et doit faire l’objet de mesure de sécurité renforcée, alors le recours à la biométrie sera également impossible.
La réglementation française est donc très stricte vis-à-vis de l’utilisation de systèmes de contrôle d’accès et de pointage biométrique. La loi prévoit même de fortes amendes, et des peines pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement pour des abus sur le pointage biométrique.
La biométrie peut être utilisée exclusivement dans le cadre d’un contrôle d’accès sur le lieu de travail. Mais, même dans ce cas, il est impératif de faire une demande d’autorisation unique auprès de la CNIL qui validera ou non votre demande.
Et si vous optiez pour une pointeuse photo
La pointeuse biométrique étant interdite d’utilisation en France, qu’en est-il de l’alternative qu’offre la pointeuse photo ?
Cet équipement fonctionne comme une pointeuse classique sauf que lorsque vous passez votre badge devant le terminal, celui-ci va automatiquement prendre une photo. Ce qui vous permet de contrôler qu’il n’y a pas une usurpation d’identité entre le badge utilisé et le salarié qui y est associé. Si vous décidez d’opter pour une pointeuse photo vous devrez faire un PIA (analyse d’impact), informer vos salariés et bien-sûr consulter les représentants du personnel si votre société en a. La déclaration à la CNIL n’est pas obligatoire mais attention car là aussi la CNIL applique le principe de minimisation des collectes de données personnelles. La CNIL considère en effet que « les outils de gestion des horaires sans prise de photographie, tels que les pointeuses à badge classiques, apparaissent suffisants, sauf circonstances particulières et dûment étayées, pour remplir la finalité de contrôle des horaires de travail ».
Nous vous conseillons de vous assurer auprès de la CNIL, avant l’installation d’une pointeuse photo, que l’outil retenu, la conservation des données, le nombre de fois où les salariés seront pris en photo sont conformes à la RGPD et à la loi Informatique et Liberté.
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