Depuis le 1er janvier 2015, de nombreuses réformes RH sont entrées en vigueur. Parmi elles, le Compte Pénibilité, le CPF (Compte Personnel de Formation), la simplification du Bulletin de Paie et la rémunération des stages. Revue de ces 4 principaux dossiers de ce début d’année qui impacteront, sans nul doute, le service des ressources humaines.
Le Compte Pénibilité
Tous les salariés soumis à un facteur de pénibilité au sein de leur activité professionnelle bénéficient d’un Compte Personnel de Prévention.
Pour 2015, 4 facteurs de risque sont concernés : travail de nuit, travail sous pression hyperbare et travail répétitif et en équipes postées.
En 2016, 5 autres facteurs s’ajouteront à la liste : postures, bruit, port de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques.
Le travail de nuit est un des 4 facteurs de risque à considérer dans le cadre de la gestion du compte de pénibilité
=> Quel impact possible pour le service RH ?
Cette réforme, financée par une cotisation supplémentaire due risque d’alourdir la tâche du service RH. En effet, il conviendra de mettre en œuvre des Plans d’Actions Individuels nécessitant, par conséquent, une conversion des points cumulés selon les trimestres d’exposition soit en temps de formation, soit en réduction du temps de travail ou en trimestres de retraite. La difficulté réside dans une gestion individuelle de chaque salarié et en temps réel…
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Venant directement en substitution du DIF (Droit Individuel à la Formation), chaque salarié possède désormais un Compte Personnel de Formation (CPF) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le CPF additionnera des crédits d’heures (20 heures par an jusqu’à 120 heures) qui permettront de bénéficier de formations professionnelles.
Au 1er janvier 2015, le CPF (Compte Personnel de Formation) remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation)
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Compte tenu d’un crédit d’heures insuffisant pour accéder à des formations certifiantes ou qualifiantes, le service RH devra, dans certains cas, faire un effort financier complémentaire pour la prise en charge de la formation. Cela pouvant entrainer une refonte de la politique de formation nécessitant des entretiens professionnels périodiques.
A noter : les heures non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014 sont transférées sur le compte CPF.
La simplification du Bulletin de Paie
En expérimentation depuis le 1er janvier 2015, cette loi qui doit permettre aux entreprises de simplifier les bulletins de paie via, en particulier, la suppression de la mention “charges patronales”. Autre objectif visé : une meilleure compréhension du fameux document par le salarié lui-même…
Désormais, les cotisations salariales seront regroupées en 6 rubriques : emploi, retraite, famille, santé, sécurité sociale, prévoyance) faisant passer une fiche de 30 lignes à 15 lignes.
En phase d’expérimentation , la simplification du bulletin paie promet une meilleure lecture pour le salarié
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Vu comme une simplification pour certains, d’autres estiment que cette nouvelle mouture perd de sa vertu “pédagogique” qui permettait notamment aux salariés d’être sensibilisés au coût de l’emploi pour l’entreprise. Si tous s’accordent pour mettre en avant une réelle simplification de lecture, la disparition des informations liées à l’assurance chômage, la complémentaire santé, etc. pourrait nécessiter, dans certains cas des ajustements au niveau du logiciel de paie et de mettre en ouvre des outils d’informations auprès des salariés. Une somme estimée à 700 millions par le MEDEF.
La rémunération des stages
A partir du 1er janvier 2015, tout stage supérieur à une durée de 1 mois sera soumis à une gratification obligatoire. Fixée à 500 € par mois au 1er janvier 2015, elle sera à 523 € au 1er septembre 2015.
Les entreprises devront également prendre en charge le remboursement partiel des frais de transport ainsi que celui des titres restaurant.
La nouveauté réside surtout sur le fait que les stagiaires entreront dans le Registre Unique du Personnel afin de bénéficier des mêmes congés que les salariés de la société.
Au 1er janvier 2015, la rémunération des stagiaires change. Leurs droits sont désormais calqués sur ceux de véritables salariés
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La conformité des droits du stagiaire à ceux du salarié risque de freiner les entreprises à les recruter…. Les spécialistes parlent d’un surcoût de 50%…
Autres réformes RH à venir :
1er juin 2015 : Portabilité des garanties prévoyance
1er janvier 2016 : Généralisation des complémentaires santé
Source : les Echos.fr